Direction du Personnel Militaire de l'Armée de Terre

Bonjour,

> > Je suis contrôleur(CTL) des Douanes de 2ème classe(catégorie B). J'ai

> > réussi le concours interne de CTL 1ère classe mais pour le valider, il me

> > fallait une ancienneté dans la catégorie B de 3 ans. Pour ce faire, je

> > pensais que la prise en compte de services antérieurs dans la fonction

> > publique suffirait en y ajoutant ma brève période à l'ENSOA d'octobre 2001

> > à janvier 2002. J'ai démissionné au bout de 3 mois pour passer et réussir

> > le concours de pompier pro mais je n'ai pas trouvé de poste.

> > Je voulais savoir si le temps passé à l'Ecole Nationale des Sous-Officiers

> > d'Active(ENSOA) même si l'on n'a pas fini l'Ecole était considéré comme

> > temps passé comme sous-officier ou sergent stagiaire et à ce titre pouvait

> > correspondre à une période de travail comme catégorie B. A l'ENSOA, on m'a

> > affirmé qu'on était bien considéré comme EVSO pendant l'Ecole mais ne

> > savait pas pour la catégorie B.

> > Mon administration refuse de considérer en catégorie B le temps passé en

> > Ecole sous prétexte que je n'ai pas fini Saint-Maixent et n'était pas

> > sergent mais caporal. Ce qui invalide mon concours mais elle ne cite pas

> > de texte législatif. Cependant, elle avait bien intégrée cette période de

> > l'ENSOA en intégralité en reconstitution de carrière, quand j'étais en

> > catégorie C.

> > Pouvez-me renseigner s'il vous plaît et me donner les textes

> > règlementaires correspondants(introuvables sur légifrance)?

> > Serait-il possible d'avoir une réponse officielle de votre ministère ou

> > d'un des services RH affirmant qu'on est bien sous-officier stagiaire

> > durant la scolarité(finie ou pas) et qu'en cette qualité assimilé à un

> > emploi de catégorie B(quelque soit le temps passé en école)?

> > Merci de me répondre afin de ne pas perdre un concours.

> > Bonne continuation.

> > Cordialement.